J.O. 45 du 23 février 2005
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Arrêté du 9 février 2005 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
NOR : DEFP0500177A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « 15,6 % » sont remplacés par les mots : « 20 % ».Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner